Yves Foëzon, directeur de l’organisation de producteurs (OP) Les Pêcheurs de Bretagne (LPDB), tient à « souligner un problème de méthode dans le processus de décision. Depuis trois ou quatre ans, la Commission européenne applique à la lettre les plans de gestion issus des recommandations du Ciem, sous la pression de certaines ONG. Cela enlève toute marge de manœuvre aux États membres pour négocier en prenant en compte l’impact socioéconomique de variations trop brutales de quotas ». De telles variations viennent tendre le fragile équilibre économique des entreprises de pêche, ainsi que de l’aval de la filière. Rappelons qu’en droit, c’est le Conseil européen – et donc les ministres en charge – qui établissent le règlement Tac et quotas. Celui-ci indique des quotas en baisse sur plusieurs stocks stratégiques : – 35 % sur le maquereau, – 17 % sur le lieu jaune du golfe de Gascogne et – 39 % sur la langoustine (– 25 % après ajustement des rejets). Si ces baisses peuvent traduire une réduction de l’abondance de la ressource, Yves Foëzon y voit « des interprétations de l’avis scientifique et du RMD (rendement maximal durable, NDLR). Il y a des facteurs d’amélioration des modèles d’évaluation des stocks mais il faudrait aussi pouvoir utiliser les fourchettes hautes des avis scientifiques, réviser les pas de temps des plans de sauvegarde des stocks et assouplir le principe de précaution appliqué aux évaluations du Ciem. Plus globalement, je demande une révision complète des plans de gestion ». Face à ces baisses de quotas, l’OP compte mobiliser les échanges de quotas entre OP et États membres mais les marges de manœuvre sont minces, « la contrainte pèse sur tout le monde ».
Sur la question de la répartition des quotas nationaux, il défend le régime des antériorités : « Il faut respecter l’historique des entreprises et les équilibres des flottilles, qui ont constitué leurs antériorités. La gestion collective au sein des OP permet de s’adapter à l’évolution de la ressource. »
Vincent SCHUMENG