[Textes et enjeux]
Plus de transparence
Les crises alimentaires ont sensibilisé les Européens aux caractéristiques et à la composition des produits qu’ils consomment. Harmoniser, moderniser et améliorer les règles en matière d’information du consommateur constituent le fondement du règlement européen n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, dit « Inco ».
Le texte, issu d’une proposition de la Commission européenne en 2008, fusionne la directive 90/496/CEE sur l’étiquetage nutritionnel et la directive 2000/13/CE concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
Comme les directives préexistantes, le règlement s’applique à toutes les denrées alimentaires destinées aux consommateurs et aux collectivités. Il impose des informations obligatoires sur celles, préemballées, destinées aux consommateurs finaux, et pouvant apparaître sur les documents commerciaux pour les denrées livrées aux collectivités. La nouveauté : la présence d’allergènes sur les denrées non préemballées doit être indiquée.
[Un échéancier serré]
Depuis le 13 décembre 2014, tout produit doit être conforme aux dispositions « générales » du règlement. S’il comporte un tableau nutritionnel – pas encore obligatoire, sauf allégation nutritionnelle ou de santé –, il doit être conforme à l’Inco.
13 décembre 2016 : la présence d’un tableau nutritionnel devient obligatoire. Même si après ces dates, il restera possible d’écouler les stocks de denrées étiquetées non conformément auparavant.
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[Et maintenant…]
La multiplication des réglementations sur les mentions obligatoires sur les denrées préemballées rendait une harmonisation et une clarification au niveau européen nécessaires. Le règlement Inco impose désormais 12 mentions générales et 12 complémentaires. Les industriels doivent revoir leurs étiquettes sur la forme comme sur le fond. Des tailles minimales de caractères sont définies et l’impression doit par exemple distinguer clairement les allergènes.
Parmi les mesures phare, Camille Helmer, de l’Ania, retient la nécessité d’indiquer l’origine des produits ou de l’ingrédient primaire et l’étiquetage nutritionnel. Valeur énergétique, matières grasses dont acides gras saturés, glucides dont sucres, protéines, sel devront s’afficher sur les packs d’ici 2 ans.
Pour les autres nutriments, l’étiquetage sera optionnel mais « encadré. C’est l’une des innovations d’Inco. » Depuis 2006, les professionnels ont développé des cartouches positionnés sur le devant des packs, basés sur des repères nutritionnels journaliers. « Inco en reconnaît officiellement l’intérêt en permettant la « répétition » de l’information en face avant, sous cette présentation. » Si de nouveaux outils pourront se développer, Inco veut éviter leur prolifération et prévoit un encadrement des formes d’expression et de présentation complémentaires.
Pour l’heure, les adaptations nécessaires à l’application du règlement mobilisent les industriels. « Nous travaillons sur Inco depuis plus d’un an », témoigne Aurélie Stewart, responsable marketing de Pickenpack Europe. Tandis que son responsable qualité suivait une formation spécifique, l’entreprise a alerté ses clients dès la fin 2013. Il est, de fait, impossible pour les fabricants de MDD de modifier les cahiers des charges sans l’accord des commanditaires. « Nous avons créé des groupes de travail avec le service qualité, nos départements achats, planning, administration des ventes comme avec nos clients. En parallèle nous avons eu de nombreux échanges avec les syndicats professionnels pour clarifier les textes. C’était indispensable. »
Certes, l’application du règlement a fait l’objet de précisions de la Commission européenne sous forme de questions/réponses en janvier 2013, mais des zones d’ombre subsistaient, concernant notamment les spécificités des produits de la pêche. Par exemple, la date de congélation des produits non transformés a fait l’objet d’une prise de position en… novembre 2014. Tardif !
L’entrée en vigueur concomitante du règlement dit OCM a encore complexifié les choses. « Ces deux règlements ont nécessité une modification complète de notre système de gestion », confie Aurélie Stewart. Avec les coûts que cela implique. « Un investissement qui nous échoie totalement. »
Anne-Caroline RENARD
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