Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté au Sénat, en première lecture, le 27 septembre 2019, par 342 voix pour et une voix contre. Par ce texte, le gouvernement entend proposer « un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l’élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une…
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