À l’occasion du stage de fin d’études d’un ingénieur en halieutique en formation, la DGAMPA* s’est penchée sur l’épineuse question de la répartition des possibilités de pêche en vertu de la politique commune des pêches. Première difficulté : mettre les parties prenantes autour de la table…
La répartition des quotas de pêche entre les États membres doit se faire, selon l’article 17 de la PCP (politique commune des pêches), selon des critères économiques, sociaux, environnementaux et en transparence vis-à-vis de la profession et de la société civile. En France, le mécanisme des organisations de producteurs (OP) répartit ces possibilités de pêche selon le principe des antériorités, avec certains correctifs sur des cas spécifiques (thon rouge en Méditerranée, lieu jaune en Bretagne…). Mais pou Charles Gilles, l’étudiant ingénieur-halieute qui a travaillé sur le sujet à la DGAMPA, « l’application de l’article 17 ne peut se faire qu’avec une approche multi-acteurs. C’est un sujet systémique qui ne re résume pas à des critères de répartition fixés par une décision politique ». Clara Ulrich, en charge de l’expertise halieutique à l’Ifremer, rappelle que « la gestion par les OP est évolutive et dépend des conditions de pêche et du marché », ce à quoi Charles Gilles répond que « les antériorités sont aussi un gage de visibilité pour la profession ». Didier Gascuel, directeur du pôle halieutique de l’Institut Agro de Rennes, plaide pour que « la DGAMPA pilote une vraie stratégie pour la pêche, ce qui n’est pas le cas avec le principe des antériorités ».
Présent lors de la restitution de ces travaux, Jérémy Souben, secrétaire général de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, a tenu à rappeler que « la profession n’a pas attendu les ONG ou l’administration pour se poser la question de la répartition des possibilités de pêche. Les antériorités sont critiquables mais elles sont objectives et nous donnent de la visibilité sur le long terme. Je pense que nous pouvons évoluer vers d’autres critères, dans le dialogue. »
In fine, tous s’accordent sur la nécessité de travailler sur la question. La répartition des quotas peut aussi être un outil politique pour structurer et soutenir un modèle de pêche, mais tout changement de système risque de perturber encore plus un secteur déjà fragilisé par les crises récentes.
*Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture
Vincent SCHUMENG
