[ LES TEXTES ]
Il est encore temps !
Les embauches réalisées par les PME, à partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 30 juin 2017, bénéficient durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros maximum pour un même salarié.
Cette prime est versée pour les salaires ne dépassant pas 1,3 fois le Smic. Elle est calculée au prorata si le salarié travaille à temps partiel.
Elle est cumulable avec d’autres dispositifs existants comme le Pacte de responsabilité et de solidarité ou le CICE, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
◗ être une PME de droit privé de moins de 250 salariés (en moyenne au cours des 12 mois de l’année précédente) quel que soit son statut (société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle...) ;
◗ embaucher en CDI ou en CDD de six mois et plus ou encore transformer un CDD en CDI. Enfin, le contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à six mois entre aussi en compte.
Sources : www.service-public.fr, Pôle emploi, décret
n° 2016-40 wdu 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, décret n° 2016-1952
du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40
du 25 janvier 2016.
[Plan d’urgence et franc succès ]
AAucun doute possible : l’aide à l’embauche pour les PME a connu un franc succès auprès des chefs d’entreprise. L’objectif d’un million de contrats bénéficiaires de la prime fixé par le gouvernement pour 2016 aurait été dépassé. Mais le dispositif, qui devait se poursuivre une année supplémentaire, s’arrêtera finalement fin juin 2017.
S’il s’avère très efficace en phase de reprise pour stimuler les embauches, il ne serait plus nécessaire à l’économie française en juin 2017, selon le ministère du Travail.
Pire, maintenir ce volet du plan d’urgence pour l’emploi au-delà du premier semestre ne produirait que des effets d’aubaine. Les PME embaucheront même sans cette aide. Avec les crédits dégagés par l’arrêt anticipé de ce dispositif, l’État devrait financer un plan « 500 000 formations supplémentaires », visant à doubler l’effort annuel de formation des demandeurs d’emploi, l’autre volet du plan pour l’emploi. Si les résultats de ce dernier s’avèrent positifs, avec 945 000 chômeurs formés en 2016, qu’en est-il de la prime à l’embauche pour les PME ?
« Le caractère temporaire d’une aide de ce type permet, en situation d’incertitudes sur la conjoncture économique, d’inciter à créer des postes immédiatement plutôt que de les différer », rappelle une note de la direction générale du Trésor. Celle-ci estimait que la mesure de 2016 pourrait conduire à 110 000 embauches supplémentaires soit, compte tenu des fins de contrat en cours d’année (fin de CDD, ruptures de CDI), à 60 000 emplois supplémentaires.
Moins optimiste, l’Insee en attendait 40 000. « Cette mesure s’inscrit dans la continuité des politiques de baisse du coût du travail à proximité du Smic. Elle s’en distingue toutefois en se focalisant sur les PME et en privilégiant les emplois stables aux contrats courts », souligne l’Insee. Selon la direction du Trésor, un tel ciblage permet d’amplifier l’efficacité à court terme du dispositif sur la création d’emplois.
Un effet qu’il faudra mesurer à terme, mais déjà : « Au premier semestre 2016, 54 % des embauches en CDD d’au moins 6 mois et 34 % des embauches en CDI dans les entreprises de moins de 250 salariés ont bénéficié de la prime », comptabilise l’Insee. L’institut note un engouement particulier pour le dispositif dans les entreprises de moins de dix salariés où ce taux atteint 77 % pour les CDD de six mois ou plus. En revanche, la prime « ne semble pas avoir eu d’effet facilement interprétable pour les embauches en CDI ».
Les entreprises le reconnaissent. « La prime peut accélérer la décision de recruter et servir de catalyseur, note la Confédération des PME (CPME). Son utilité est donc bien réelle mais ne remplace en rien une baisse durable et pérenne du coût du travail. » Toujours est-il qu’il est encore temps d’en bénéficier… jusqu’à fin juin. Au-delà, il faudra plancher sur les autres dispositifs d’aides qui existent.
Anne-Caroline RENARD
|
[ Un premier bilan positif ] 750 000 demandes d’aides à l’embauche pour les PME ont été déposées entre mi-janvier et novembre 2016 et 1,1 million à fin décembre. |
 |
