Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté au Sénat, en première lecture, le 27 septembre 2019, par 342 voix pour et une voix contre. Par ce texte, le gouvernement entend proposer « un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l’élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs », afin de « faire passer notre pays d‘une économie linéaire à une économie circulaire ». Encore en cours de rédaction, le texte devrait être voté en janvier ou février 2020.
Le périmètre de la future loi est particulièrement large. Le titre I vise à renforcer l’information du consommateur, notamment sur les qualités et caractéristiques environnementales, la réparabilité des équipements, le tri, etc. Le titre II vise à renforcer la lutte contre le gaspillage, notamment en interdisant l’élimination des invendus de produits non alimentaires encore utilisables (art. 5). Le titre III vise à renforcer la responsabilité des producteurs, en soutenant le marché du recyclage, et à réduire la consommation de ressources (art. 7). Le gouvernement propose également une redéfinition du périmètre du principe pollueur-payeur mis en œuvre grâce à la « responsabilité élargie » des producteurs. Le principe, déjà applicable aux emballages ménagers, serait étendu aux emballages non ménagers à compter du 1er janvier 2025. Le texte prévoit également l’instauration d’un nouveau cadre relatif à la vente et aux conditions de reprise des produits usagés, la responsabilisation des plateformes internet de vente en ligne, ou de mise en relation, et précise les dispositions relatives à la consigne.
|
Comerso : 15 millions Créée fin 2013, Comerso est une entreprise pionnière de l’antigaspi. Elle propose une solution globale de valorisation des invendus et déchets pour accompagner les entreprises vers le « zéro déchet non valorisé ». Ses trois métiers sont le déstockage (plateforme opérante cdestock.com), le don aux associations (Banque alimentaire, Restos du cœur, Secours populaire, etc.) et enfin le recyclage des déchets, notamment des biodéchets (méthanisation, compostage, filières animales). « Depuis sa création, Comerso a sauvé 8 000 tonnes de marchandises de la poubelle, soit 15 millions de repas pour les associations bénéficiaires », indique François Vallée. Les produits de la mer en font partie. « Nous récupérons régulièrement des produits de la mer libre-service et frais emballé, assure le spécialiste. C’est plus compliqué au banc marée, pour des contraintes sanitaires qui limitent les dons. Enfin, quelques produits ne peuvent être donnés pour des raisons législatives, même si nous le regrettons. C’est le cas des crustacés, considérés comme allergènes. » Le modèle de Comerso se veut « win win win ». Les associations bénéficient de plus de marchandises et de meilleure qualité, gratuitement. Les entreprises génèrent de la performance économique, de l’impact social et environnemental, et améliorent leur image de marque. Comerso a créé plus de 100 emplois en France. |
« En ce qui concerne la prévention du gaspillage, le texte s’inspire très fortement de la loi Garot relative aux invendus alimentaires », souligne François Vallée, directeur communication et marketing de Comerso. Spécialiste de l’antigaspillage, l’entreprise en sait quelque chose : elle a été consultée et auditionnée dans le cadre de la rédaction du futur texte. La loi dite Garot (n° 2016-138 du 11 février 2016), relative au gaspillage alimentaire, interdit notamment aux grandes surfaces (plus de 400 m², soit tous les supermarchés et hypermarchés) de jeter des produits alimentaires encore consommables. Elle avait été portée par le député Guillaume Garot. « Avec un recul de trois ans, il y a un vrai consensus pour souligner l’effet positif de cette loi, qui est unique au monde et fait de la France le pays le mieux équipé au niveau législatif en ce qui concerne la lutte contre le gaspillage », explique François Vallée. Les GMS ont joué le jeu en donnant aux associations, l’état d’esprit du grand public a lui aussi changé.
Sur la future loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, portée par le Premier ministre Édouard Philippe et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson, une partie de l’enjeu réside dans la rédaction : ne pas prêter à interprétation, tout en restant souple. Coté pan répressif, la loi nommera un organisme pour réaliser des contrôles aléatoires et fixera des amendes dissuasives. Ce point était en effet la principale limite de la loi Garot. Alors qu’une amende de 3 750 euros était prévue par constat d’infraction, aucune n’a finalement été appliquée, faute d’organisme mandaté pour le faire.
Fanny ROUSSELIN-ROUSVOAL
