|
▼ INCOTERMS EN BREF
La révision est en marche. Les Incoterms sont révisés tous les dix ans. Ceux en vigueur actuellement datent de 2010. Alors, le travail de consultation dans les 141 pays adhérents à l’ICC pour leur révision a commencé. « Il va s’agir d’adapter les Incoterms aux pratiques actuelles et notamment de mieux intégrer ce qui se fait en Asie et particulièrement en Chine. Le marché chinois utilise les Incoterms mais on veut les y promouvoir », explique Christoph Martin Radtke. Des implications pour les frais de douane. Le choix d’un Incoterm ne va pas seulement clarifier les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat commercial à l’international, sur les questions de transport, d’assurance ou de financement. Il va aussi modifier la répartition des frais de douane. Selon que le choix se porte sur un Ex-Works ou un DDP, les frais d’emballage, de chargement dans l’entrepôt de départ ou encore d’acheminement vers la plateforme de départ seront à la charge du vendeur ou de l’acquéreur. Et le Japon dans tout ça. « Les Incoterms y sont largement utilisés. Sans qu’il y en ait un plus que l’autre qui domine », indique Christoph Martin Radtke. Côté exportations, pour les produits de la mer français, le Japon a représenté un marché de 11,5 millions d’euros en 2015, en hausse de 8 % par rapport à l’année précédente. En volumes, les transactions sont restées stables à 1 345 tonnes. |
Il faut parfois peu de lettres pour régler bien des choses. Les Incoterms, abréviation anglo-saxonne pour International Commercial Terms ou conditions internationales de vente dans sa version française, en sont l’illustration. En trois lettres, ces Incoterms, dont les règles sont rédigées et éditées depuis 1936 par l’ICC, la chambre de commerce internationale, répartissent les obligations, les frais et les risques entre acheteurs et vendeurs pour toute opération de livraison de marchandise à l’international mais aussi parfois au niveau national. « Un Incoterm permet de remplacer deux pages de texte dans les conditions générales de vente », résume Christoph Martin Radtke, président de la commission droit et pratiques du commerce international à ICC France. Reconnus par la quasi-totalité des pays du globe, les Incoterms n’ont, cela dit, rien d’obligatoire. « Il s’agit d’un accord contractuel à faire figurer dans le contrat de vente », indique Christoph Martin Radtke, par ailleurs avocat d’affaires au sein du cabinet Fiducial by Lamy. Un accord dont les termes se négocient. « Les Incoterms font partie de l’échange commercial », témoigne Romain Villedieu. Pour le responsable export chez Globe Export, entreprise basée en Bretagne et spécialisée dans les algues, cette négociation est guidée en grande partie par le type de client à fournir et la praticité de la mise en œuvre de l’Incoterm. « Pour nos exportations au Japon, où nous sommes depuis 2015, nous avons un importateur. Nous livrons nos marchandises à un transitaire situé en France. Nous privilégions donc l’Incoterm FCA (Franco transporteur) qui nous donne la charge de nous occuper du transport jusqu’au dépôt du transitaire. Comme nous connaissons bien le territoire national, nous savons faire en tenant compte du prix », explique Romain Villedieu. Quant aux formalités d’exportation, qui reviennent aussi au vendeur, il n’y voit pas là « une charge de travail très importante ». Tel ne serait pas le cas, selon lui, s’il devait s’occuper d’organiser la chaîne logistique jusqu’au pays de destination de la marchandise et d’y assurer les formalités d’importation, comme lui imposerait l’Incoterm DDP (Rendu droits acquittés). « Techniquement, nous saurions faire mais matériellement, nous n’aurions pas le temps. » Cette capacité d’une entreprise à pouvoir mobiliser plus ou moins de personnel pour l’export, Christoph Martin Radtke y voit, du reste, l’un des paramètres pour guider les sociétés dans leurs choix des Incoterms. Il préconise ainsi d’utiliser la famille des Incoterms en D avec précaution. « Elle s’adresse à des entreprises qui vont être expérimentées et surtout équipées avec des contrats logistiques », indique-t-il. Pour le choix parmi le reste de la liste, « tout est question de coût, insiste-t-il. Il faut préparer sa négociation de l’Incoterm et avoir plusieurs calculs de prix de ce que coûterait pour son entreprise de s’occuper ou pas de la logistique. » explique-t-il. La prise en charge de la chaîne logistique peut cela dit s’avérer un atout pour vendre des produits de la mer au Japon. « En choisissant un Incoterm jusqu’à destination, le vendeur assume le transport et le risque jusqu’à ce point, mais il maîtrise les délais de livraison et ainsi la fraîcheur de son produit à l’arrivée », souligne l’avocat.
Loïc FABRÈGUES
|
