Les évolutions apportées par ce projet de règlement, entrepris en mars 2014, auront suscité de nombreux débats. Et le compromis approuvé par le comité spécial agriculture du Conseil et la commission agriculture du Parlement européen en novembre dernier ne fait pas l’unanimité. Mais le marché des produits biologiques, qui pèse aujourd’hui quelque 27 milliards d’euros, a connu une croissance de 125 % en dix ans. Selon Phil Hogan, commissaire chargé de l’agriculture, « tout le monde était d’accord pour dire que les règles actuelles – vieilles d’une vingtaine d’années – n’étaient pas adaptées et risquaient davantage d’entraver le développement du secteur que d’y contribuer ». Une approche plus simple et plus harmonisée pour les producteurs et les consommateurs semble s’imposer.

Grâce à cette réforme – qui concerne à la fois l’agriculture, l’aquaculture et de nouveaux produits comme le sel ou la cire d’abeille –, les mêmes règles s’appliqueront à tous les producteurs de la filière et à tous les produits biologiques vendus dans l’UE. Qu’ils soient d’origine communautaire ou importés.

Grâce à cette réforme – qui concerne à la fois l’agriculture, l’aquaculture et de nouveaux produits comme le sel ou la cire d’abeille –, les mêmes règles s’appliqueront à tous les producteurs de la filière et à tous les produits biologiques vendus dans l’UE. Qu’ils soient d’origine communautaire ou importés.

Cela met fin à l’actuel système d’exceptions à la carte mais une certaine flexibilité demeure. « Les dérogations dûment justifiées, comme le remplacement temporaire d’un ingrédient biologique par un non biologique en cas de stocks limités, restent autorisées », note la Commission. Les exceptions seront limitées dans le temps, régulièrement évaluées, et, si nécessaire, étendues à tous les opérateurs.

Sur le plan commercial, il est nécessaire d’assurer une concurrence équitable avec les producteurs des pays tiers qui exportent vers l’UE. Actuellement, « des producteurs d’un même pays peuvent être soumis à des normes différentes s’il n’existe pas de régime d’équivalence entre l’Union et le pays en question, car les organismes de certification définissent leurs propres normes », explique le législateur. Le principe d’équivalence sera remplacé par le principe de conformité à l’ensemble unique de règles.

Les consommateurs auront ainsi l’assurance que tout produit alimentaire portant le logo biologique de l’UE répondra aux mêmes normes de qualité, ces règles s’appliquant aussi aux produits transformés, qu’il s’agisse de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Ils pourront porter le label si 95 % au moins de leurs ingrédients sont biologiques. Par ailleurs, l’origine des matières premières agricoles ou aquacoles qui les composent – « UE », « non UE » ou « UE/non UE », complété ou remplacé par le nom du pays et l’identification de l’organisme de contrôle – devra être indiquée.

Autre disposition visant à accroître la confiance des consommateurs, les mesures de précaution prises pour réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides sont renforcées. Leur mise en œuvre sera toutefois de la compétence des États membres. Une question très débattue, même si la Commission n’a pas réussi à imposer un seuil de contamination. Celle des contrôles, nécessaires pour la confiance des consommateurs mais contraignants pour les opérateurs et les autorités compétentes, est également controversée. Si aucune irrégularité n’est constatée à l’issue de trois années consécutives, il sera possible de se limiter à un contrôle tous les deux ans. Pour la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), il s’agit d’un retour en arrière. Celle-ci souhaite d’ailleurs une labellisation nationale complémentaire de l’Eurofeuille. « Juridiquement, il semble que rien n’empêche le ministère de réactiver un cahier des charges mieux-disant sous label AB », déclare sa présidente Stéphanie Pageot. Exemple, les productions hors sol ne pourraient pas être biologiques. Alors même que l’aquaponie et l’hydroponie peuvent obtenir le label USDA Organic aux États-Unis.

Anne-Caroline RENARD