Allégations nutritionnelles et de santé

[LES TEXTES]

De multiples subdivisions

Le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires distingue :
- Les allégations nutritionnelles mentionnant la composition nutritionnelle d’un aliment. Par exemple : « Source de… », «
Réduit en… ». Ces dernières sont listées à l’annexe 1 du règlement.
- Les allégations santé mettant en avant un lien entre un nutriment ou un aliment et l’état de santé. Celles-ci se subdivisent en 2 catégories : celles relatives à la réduction d’un risque de maladie ou au développement infantile (article 14-1) et les autres, parfois baptisées allégations fonctionnelles. Parmi elles, on distingue les allégations génériques, basées sur des données scientifiques généralement admises et celles fondées sur des preuves scientifiques nouvellement établies ou des données exclusives.

[Des conditions très strictes]

Le règlement a beau être entré en vigueur le 19 janvier 2007, « les allégations, qui permettent de se différencier, suscitent toujours autant d’intérêt chez nos clients, témoigne Jean-Christophe Mano, directeur général de Pharmanager Development, société de conseil scientifique et réglementaire nutrition-santé. D’autant plus que certaines sont toujours en attente. »

Certes, nombre de conditions d’utilisation d’allégations nutritionnelles ont été clairement définies dès le départ ou précisées par la suite, en 2010 pour « Source d’acides gras oméga 3 » et « Riche en acides gras oméga 3 », mais les délais initialement prévus pour les allégations génériques n’ont pu être respectés.

Le traitement des dossiers d’allégations santé dites génériques a pris plusieurs années. « Suite à des propositions d’industriels ou d’autorités nationales compétentes, l’Efsa, autorité européenne de sécurité des aliments, a terminé l’évaluation des allégations sur tous les ingrédients en juillet 2011, en dehors des substances botaniques », rappelle Jean-Christophe Mano. Et, faut-il le rappeler, quelque 90 % des demandes ont été écartées. Mais avec plus de 200 allégations évaluées positivement, dont environ 60 % relatives aux vitamines et minéraux, des opportunités existent pour les industriels qui veulent valoriser les atouts santé de leurs produits. En dehors des effets bénéfiques des acides gras oméga 3 sur la tension artérielle, le taux de triglycérides, ou encore la fonction cardiaque, les produits de la mer, source de protéines, peuvent mettre en avant leur impact sur la masse musculaire ou sur les os. Les bienfaits du poisson sur l’absorption du fer sont aussi reconnus. « Le règlement s’applique aux allégations nutritionnelles et de santé formulées dans les communications à caractère commercial ciblant le consommateur final : les étiquettes, les publicités… », reprend Jean-Christophe Mano. Il vise à protéger les consommateurs contre les informations inexactes, peu compréhensibles ou trompeuses. Aussi, pour les allégations santé, il faut informer le consommateur sur la quantité de produits et le mode de consommation qui assure le bénéfice allégué. Il faut avertir sur les risques en cas de consommation excessive et rappeler l’importance d’une alimentation variée et équilibrée, d’un mode de vie sain…

Quant aux allégations nutritionnelles, seules sont autorisées celles listées en annexe du règlement et dans les conditions indiquées. Par exemple, une réduction de 30 % au moins de la valeur énergétique ou de la teneur en nutriments (25 % pour le sel) par rapport à un produit similaire est nécessaire pour pouvoir alléguer sur ce point.

Anne-Caroline Renard

[Le fond et la forme]

Les allégations sont définies comme des messages non obligatoires en vertu de la législation communautaire ou nationale, affirmant, suggérant ou impliquant qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières. Cela inclut les images, éléments graphiques ou symboles.

Certaines allégations sont interdites. Impossible pour une entreprise de revendiquer que la non consommation de son produit ou de certains types d’aliments serait dommageable à la santé. Impossible aussi d’affirmer que la consommation d’un produit entraînera une perte de X kilos sur Y nombre de semaines… Enfin, il est interdit de faire référence à un médecin ou un professionnel de santé déterminé ou à une association, en dehors des associations médicales nationales et organismes philanthropiques actifs dans le domaine de la santé.

Il faudra attendre 2016 pour connaître les seuils pour les manutentions de charges, les températures extrêmes, le bruit…