Exit les pailles, couverts et autres touillettes ! Ces produits en plastique à usage unique seront interdits dans les pays de l’Union européenne à compter de 2021. Le 27 mars, le Parlement européen a en effet adopté à une large majorité – 560 voix pour, 35 contre et 28 abstentions – la directive dite single-use plastics (SUP). Cette directive (2019/904 du 5 juin 2019) vise à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier le milieu marin.

Dans le viseur : les gobelets et verres (gobelets pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles) ; les couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes) ; les pailles (hormis celles à usage médical) et les plateaux-repas, boîtes, saladiers, pots à glace (récipients pour aliments avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments, consommation sur place ou à emporter, prêts à être consommés sans autre préparation). Le texte fixe aussi aux États membres des objectifs de collecte, de recyclage et d’écoconception (bouchon solidaire, incorporation de matières premières recyclées). L’objectif est de collecter 90 % des bouteilles en plastique d’ici 2029. Les bouteilles commercialisées dans l’UE devront contenir au moins 25 % de plastique recyclé en 2025 et au moins 30 % en 2030.

En France, les plastiques à usage unique ont déjà attiré l’attention du législateur. Résultant de l’amendement Lambert, l’article 28 de la loi n°2018-938 dite Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous) du 30 octobre 2018 interdisait déjà des produits en plastique à usage unique. Cet article modifiait lui-même l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement créé par la loi LTECV (loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Le décret d’application de la loi Egalim prévoit l’interdiction à partir du 3 juillet 2021 de certains emballages en plastique à usage unique, au sens de la directive 94/62/CE. Une date… qui coïncide avec la date d’entrée en vigueur des obligations et restrictions de mise sur le marché instaurées par la directive SUP.

Reste désormais à attendre le décret d’application de la directive SUP (transposition du droit européen dans le droit national). Celui-ci n’était pas encore voté début septembre. En l’occurrence, la loi nationale ira probablement plus loin que la directive SUP. L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) et la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) se sont d’ailleurs inquiétées cet été d’un risque de « surtransposition » de la directive.

Le décret d’application prévoit l’entrée en vigueur des mesures d’interdiction à deux dates différentes (voir encadré), en fonction de critères précis. Les emballages, au sens de la directive 94/62/CE, ne sont pas concernés par les interdictions du 1er janvier 2020.

À noter qu’il existe une exemption d’interdiction pour les produits jetables en plastique biosourcé (dont la teneur biosourcée minimale est de 50 % à partir du 1er janvier 2020 et de 60 % à partir du 1er janvier 2025) et pour les produits pouvant être mis en compost domestique. Cette exemption vaut jusqu’au 3 juillet 2021 pour les assiettes, pailles, couverts et bâtonnets mélangeurs pour boissons. Elle est sans échéance pour les gobelets, verres, piques à steak, couvercles à verre, plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes.

Fanny ROUSSELIN-ROUSVOAL