Le 11 octobre dernier à Rungis, en clôture de la première phase des États généraux de l’alimentation, le président de la République rappelait les enjeux majeurs définis : « permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé », « permettre à tous dans la chaîne de valeur de vivre dignement » et enfin « permettre à chacune et chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre ». Des objectifs repris dans la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ».

Ce texte n’en a pas moins suscité le dépôt de plus de 2 600 amendements. Les mesures relatives à la qualité de l’alimentation en restauration collective – bien que l’instauration d’un plat végétarien hebdomadaire n’ait pas été retenue – ou encore au gaspillage alimentaire font certes l’objet d’un relatif consensus. Mais il n’en va pas de même pour celles portant sur l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture ni sur le bien-être animal. Quid de l’interdiction du glyphosate dans les trois ans ? De la mise en place de la vidéosurveillance dans les abattoirs ? Les protestataires s’interrogent, réclamant les explications du ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert. Plus de vingt ONG environnementales, dont Greenpeace et WWF France, ont d’ailleurs publié une tribune dans Libération, déplorant que la fertilisation en azote des sols agricoles, responsable d’émission de gaz à effet de serre, n’ait fait l’objet d’aucune mesure.

La principale pierre d’achoppement porte toutefois sur le volet économique. Il s’agit d’inverser le processus de construction du prix payé aux producteurs en s’appuyant sur leurs coûts. Mais comment les déterminer, vu la diversité des systèmes de production, tant dans l’agriculture que dans la filière pêche et aquaculture. Et si la loi entend faciliter la réouverture des négociations en cas d’évolution des coûts, l’amendement visant à faire sortir les produits alimentaires du cadre des négociations annuelles, vivement contesté, a finalement été retiré.

Mais une autre disposition continue à susciter la polémique. Le gouvernement entend lutter contre les prix abusivement bas et mettre fin à la guerre des prix en relevant le seuil de revente à perte de 10 % et en encadrant les promotions à hauteur de 34 % en valeur et 25 % en volumes.

Plus de 50 organisations, regroupées dans la Plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire, se sont insurgées, en particulier contre cette mesure. Selon l’UFC-Que Choisir, « le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) ne permettra pas de relever les prix agricoles », aucune mesure n’obligeant la grande distribution ou les industriels à répercuter aux producteurs les sommes correspondantes. En revanche, il coûterait jusqu’à 5 milliards d’euros aux consommateurs en deux ans. Une estimation tirée de l’étude d’impact du projet de loi publiée en janvier par le gouvernement. « Avec une hausse du SRP de 10 %, qui affecterait un tiers des produits alimentaires promotionnels, on aboutirait à une hausse mécanique moyenne des prix des produits alimentaires vendus en GSA de 0,7 % (2 % si la totalité des produits alimentaires promotionnels sont affectés) », indique l’étude. Une information dont Michel-Édouard Leclerc n’a pas manqué de s’emparer pour agiter le spectre de l’inflation, engageant un duel à coup de chiffres avec le ministre de l’Agriculture. « C’est vrai, le relèvement du seuil de revente à perte et la fin des promotions excessives vont induire pour la distribution, dans un premier temps, une hausse de marge et de chiffre d’affaires, reconnaissait Stéphane Travers lors de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale. Mais il n’y a aucune fatalité à ce qu’elles se traduisent par une augmentation globale des prix pour le consommateur. » Prochaine étape : l’examen du texte par le Sénat.

Anne-Caroline RENARD