En 2015, le Code civil octroyait aux animaux, jusqu’alors considérés comme des « biens meubles », le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Une mention déjà présente dans le Code rural, désormais imposée par l’opinion publique. Une pétition avait recueilli des milliers de signatures. Sur le plan scientifique, la sensibilité des mammifères ne fait plus de doute, mais selon des recherches sur les daurades, les poissons en seraient également dotés. Au Royaume-Uni, une étude a révélé la sensibilité des crabes à des chocs électriques. Concernant les invertébrés, Jennifer Mather, chercheuse canadienne en psychologie, a signé des articles au titre dérangeant tel que « La conscience des céphalopodes : une évidence comportementale ». De quoi bousculer des idées reçues voire certaines habitudes de consommation comme l’ikizukuri, forme de préparation du sashimi qui se pratique au Japon où le poisson est servi encore vivant, ou celle, en Corée, de tentacules de poulpes bougeant encore dans l’assiette.
Exemple plus proche de nous, rappelons que les langoustines servies vivantes au restaurant Noma, à Copenhague, avaient fait débat. Aujourd’hui, la cuisson des homards peut faire polémique. La Suisse vient de trancher. Exemple plus proche de nous, rappelons que les langoustines servies vivantes au restaurant Noma, à Copenhague, avaient fait débat.
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Les textes Internationaux. L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) définit le bien-être animal par cinq libertés fondamentales : absence de faim et de soif, de peur et de détresse, de stress physique et thermique, de douleur, lésion et maladie, possibilité Communautaires. La protection du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles est inscrite dans la législation de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2007). Si l’Agence européenne de sécurité des aliments s’est penchée sur la question, le bien-être des animaux aquatiques ne fait l’objet d’aucune réglementation communautaire spécifique. Ils ne sont visés que par des considérations de durabilité et de sécurité des espèces dans le cadre de la politique commune de la pêche. Français. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et le Code rural disposent que l’animal est un être sensible qui doit être placé dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques. Depuis la modification du Code civil en 1999, les animaux ne sont plus assimilés à des choses. Depuis le 16 février 2015, l’article 515-14 du Code civil les reconnaît aussi comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». |
Aujourd’hui, la cuisson des homards peut faire polémique. La Suisse vient de trancher. Le Conseil fédéral a interdit de les plonger vivants dans l’eau bouillante. Ils doivent dorénavant être étourdis avant la mise à mort. Et le législateur helvète va plus loin. Plus question de transporter des crustacés vivants sur de la glace ou dans de l’eau glacée. Ils doivent être détenus dans leur milieu naturel.
Des questions anodines ? Moins qu’il n’y paraît. Si les images de maltraitance des animaux dans certains abattoirs français ont suscité l’émoi, la question de la pêche électrique a elle aussi fait l’objet d’une levée de boucliers, avant que le Parlement européen ne demande son interdiction. Davantage pour ses conséquences sur les écosystèmes marins et ses impacts socio-économiques, certes. Mais les associations environnementales citent des « convulsions incontrôlées si violentes que 50 à 70 % des cabillauds de grande taille présentent une fracture de la colonne vertébrale et des hémorragies internes à la suite de la décharge ». Frappant ! Pour l’opinion publique comme pour les chefs cuisiniers, lesquels, sous l’égide du double étoilé rochelais Christopher Coutanceau, étaient plus de 200 à signer un manifeste contre la pêche électrique en Europe. À l’inverse, l’ikejime, technique d’abattage à la japonaise qui consiste à détruire en quelques secondes le système nerveux du poisson, moelle épinière comprise, avant de le vider de son sang, séduit les grandes tables. Tuer le poisson au lieu de le laisser mourir sur le pont changerait complètement son goût et sa texture.
Les interrogations, mêlant questions juridiques, économiques, sociologiques et éthiques, sont manifestes. Et les engagements en faveur du bien-être animal se développent. Témoins, ceux du distributeur britannique Waitrose : densité d’élevage limitée, étourdissement avant abattage, interdiction des mutilations… et certifications responsables (ASC, GlobalGap, Friend of the Sea, Organic…) d’ici 2020. Ses conditions au regard de l’aquaculture sont strictes. Des exigences à l’évidence appelées à devenir la norme en Europe et en France, comme le démontre le plan d’actions prioritaires récemment présenté par le ministère de l’Agriculture. Les professionnels devront les prendre en compte pour améliorer et renforcer la filière pêche.
Olivier Maës, associé du cabinet B2Z, Paris,
avocat spécialisé en agroalimentaire.
