[ LES TEXTES ]

L’hygiène s’affiche

Le décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments est entré en vigueur le 1er mars 2017. Cette mesure était prévue dans la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Le décret prévoit que les résultats des contrôles officiels concernant la sécurité sanitaire des aliments soient rendus disponibles sur les sites internet des ministères chargés de l’Agriculture et de la Consommation. Les établissements du secteur de la remise (ou vente) directe et de la restauration collective pourront utiliser, de façon volontaire, l’affiche d’information du niveau d’hygiène de leur établissement de manière visible pour le consommateur.

L’arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d’application du décret est entré en vigueur le 3 mars 2017. Il prévoit les modalités de publication et d’affichage des résultats.

Sources : ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire
et de la Forêt / Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016

[ Confiance et transparence ]

Tous les secteurs d’activité de la filière alimentaire sont concernés, des abattoirs aux commerces de détail, en passant par la restauration et les établissements agroalimentaires. Depuis le 3 avril, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 sont accessibles en ligne sur le site et via l’application pour smartphone « Alim’confiance ». Ils seront mis en ligne progressivement tout au long de l’année et resteront visibles pendant un an après la date du contrôle.

« L’objectif est d’apporter des garanties sur le niveau sanitaire des établissements de la chaîne alimentaire, tout en favorisant la confiance entre les citoyens et l’ensemble de la filière », déclarait en décembre dernier Stéphane Le Foll, alors ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Ce dispositif fait suite à une expérimentation menée dans la restauration commerciale. Les résultats des contrôles d’hygiène réalisés du 12 juillet au 31 décembre 2015 dans 1 500 restaurants à Paris et 200 à Avignon avaient été rendus publics sur le site du ministère de l’Agriculture. Analysés à l’époque par l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement, cadre de vie), ils montraient que seulement 34 % des établissements parisiens avaient un « bon » niveau d’hygiène. De quoi susciter la colère des restaurateurs, dont les représentants dénonçaient un système de notation anxiogène pour le consommateur.

Mais la transparence vise désormais l’ensemble du secteur alimentaire. Pour une information claire et accessible à tous, le résultat des contrôles est résumé par l’attribution d’un niveau d’hygiène : « Très satisfaisant », « Satisfaisant », « À améliorer » et « À corriger de manière urgente ». « Dans ce dernier cas, des dysfonctionnements graves ont été constatés et des mesures administratives sont immédiatement prises, telles que la fermeture de l’établissement ou le retrait de son agrément », précise Fany Molin, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments. Cas particulier : celui des abattoirs, où le résultat du contrôle intègre aussi le volet protection animale. Au-delà de la transparence vis-à-vis du consommateur, l’objectif poursuivi est l’amélioration du niveau sanitaire des établissements. « Dans tous les pays où ce dispositif a été mis en place, on constate une élévation du niveau sanitaire des établissements de la chaîne alimentaire », souligne Fany Molin. En Europe, c’est déjà le cas de huit pays – Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie et Norvège – tandis que l’Allemagne et la Suède projettent de le faire.

Anne-Caroline RENARD

[ 1 % de fermetures en 2016 ] 7Le ministère se veut rassurant. Dans ce but, il a dévoilé les résultats des contrôles sanitaires menés en 2016. En un an, 1 % des établissements contrôlés ont été jugés insalubres et ont dû être fermés, soit 550 sur 55 000. Environ 5 000 ont reçu la mention « à améliorer », impliquant une mise en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai imparti, avant nouveau contrôle pour vérification. Pour les autres, le niveau d’hygiène était « satisfaisant » ou « très satisfaisant ».