Le règlement (UE) 2018/848 entrera en application immédiate le 1er janvier 2021. Ce texte vient abroger le règlement n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Le texte sera complété par des actes secondaires courant 2020.
L’import au régime de « conformité ». « Un des changements principaux concerne, pour l’import, le passage d’un régime dit « d’équivalence » à un régime de conformité au règlement européen », souligne Olivier Catrou, responsable du pôle agriculture biologique (AB) à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao). Dans un régime de conformité, il faut que les opérateurs établis dans des pays tiers satisfassent à la totalité des exigences prévues par la législation européenne. Les règles doivent être identiques, et non pas simplement équivalentes. « On peut s’en réjouir, car cela va éviter les passe-droits et permettre davantage de conformité sur les produits importés », estime Olivier Catrou.
Aliment et éclairage des poissons bio. Par ailleurs, le texte modifie certaines règles spécifiques aux produits de la mer. « En aquaculture, deux évolutions sont à prévoir », signale Natacha Delafosse, référente aquaculture du pôle AB de l’Inao. La première concerne l’alimentation des poissons bio. Les farines et huiles de poisson (coproduits de l’alimentation humaine), qui rentrent dans la composition, devront être issues de filières de pêche durables. En écloserie, dans un souci de bien-être des animaux, le temps de luminosité artificielle ne pourra pas excéder 14 heures, contre 16 heures auparavant. En France, ce seuil de 14 heures était déjà respecté.
Zone A exigée pour les coquillages bio. Concernant les coquillages, la qualité sanitaire des zones conchylicoles (qui évalue la qualité de l’eau, voir encadré) peut actuellement être A ou B en bio. Après 2021, les coquillages bio ne pourront être produits qu’en zone A. « Cela va permettre de limiter la mixité et d’amener davantage de spécialisation : bio en zone A, conventionnel en zone B », explique Olivier Catrou. Une réflexion sera menée pour voir ce qui sera possible de faire selon les territoires.
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Classement sanitaire Le classement en zone A, B, C, NC ou EO peut être visualisé sur un atlas des zones de production et de reparcage de coquillages, tenu par le ministère de l’Agriculture (www.atlas-sanitaire coquillages.fr/classements-sanitaires). Ce classement |
Crevettes d’import impactées. S’agissant des crevettes produites en France, il existe une seule référence bio : la crevette impériale de Marennes- Oléron, dont le cahier des charges ne sera pas impacté par le nouveau texte. « En revanche, le passage du régime d’équivalence à un régime de conformité impactera les importations de crevettes bio étrangères, qui ne respectaient pas toujours l’interdiction de l’écrasement du pédoncule oculaire et ne pourront plus être labellisées bio dans ce cas », précise Natacha Delafosse. Les producteurs de crevettes, notamment celles de Madagascar et d’Asie, pourraient ainsi être amenés à revoir leur copie.
Nettoyage. Des changements généraux sont attendus. Le nouveau règlement va ainsi conduire à réviser la liste des produits de nettoyage et désinfection. Les produits de la mer sont moins impactés que d’autres productions animales.
Contrôles. Enfin, ce texte va également alléger la pression de contrôle sur les opérateurs les moins à risque de la filière (ceux qui stockent par exemple) pour cibler les contrôles sur les opérateurs les plus à risque (par exemple ceux qui ont une production mixte, bio et non bio).
Fanny ROUSSELIN-ROUSVOAL
